Règlements de la Ville de Québec

 
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Ce document est une codification administrative

R.A.V.Q. 256 - Règlement de l’agglomération sur le régime de retraite des cadres de la Ville de Québec

Texte intégral
187.Toute rente, pour les services reconnus antérieurs au 1er janvier 2005, est indexée le 1er janvier de chaque année d'un pourcentage égal à celui prévu au premier alinéa de l'article 83. Toutefois, la soustraction de 1,5 prévue à cet alinéa ne s'applique pas à un participant qui a été nommé régulier avant le 2 avril 1983, ou, s'il s'agit d'un cadre-pompier, avant le 2 juillet 1984.
Le premier ajustement résultant de l'indexation s'effectue proportionnellement au nombre de mois suivant la date de fin de participation continue du participant pour l'année en cause, par rapport au nombre de mois dans cette année.
187.Toute rente, pour les services reconnus antérieurs au 1er janvier 2005, est indexée le 1er janvier de chaque année d'un pourcentage égal à celui prévu au premier alinéa de l'article 83. Toutefois, la soustraction de 1,5 prévue à cet alinéa ne s'applique pas à un participant qui a été nommé régulier avant le 2 avril 1983, ou, s'il s'agit d'un cadre-pompier, avant le 2 juillet 1984.
Le premier ajustement résultant de l'indexation s'effectue proportionnellement au nombre de mois suivant la date de fin de participation continue du participant pour l'année en cause, par rapport au nombre de mois dans cette année.